Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des décisions concernant les cotisations et indemnités des ouvriers dockers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des autorités compétentesCode des ports maritimesArt. R521-3 : Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale
→ Version 4 : Changement de désignation pour l'administrateurCode des ports maritimesArt. R521-5 : Cotisation des employeurs pour la garantie des ouvriers dockers
→ Version 3 : Suppression d'un ministre dans le processus décisionnel
- Code des ports maritimesArt. R521-1, Art. R521-3, Art. R521-5