Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R521-1, Art. R521-3, Art. R521-5

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Simplification des décisions concernant les cotisations et indemnités des ouvriers dockers

Résumé. Les règles de gestion des cotisations et indemnités pour les ouvriers dockers sont simplifiées en réduisant le nombre de ministres impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

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