Décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application dans l'administration française.

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance