Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008

Article 5

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Article 5

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution du décret sur la formation à la gestion associative

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et des sports de l'appliquer, après sa publication au Journal officiel.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance