Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 9

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Article 9

A compter du 1er novembre 2008 et jusqu'à la création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) à la date fixée par l'article 9 (Création d'une institution publique pour l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, la composition du Conseil national de l'emploi est celle fixée par l'article R. 5112-3 de ce code (Composition du Conseil national de l'emploi), sous réserve des dispositions suivantes :
1° Son effectif est porté à vingt-huit membres ;
2° Les membres mentionnés au 6° de cet article sont remplacés par le président du conseil et le délégué général de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 (Création d'une instance provisoire pour une nouvelle institution nationale sur l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Modification temporaire de la composition du Conseil national de l'emploi

Résumé. Un décret modifie temporairement la composition du Conseil national de l'emploi jusqu'à la création d'une nouvelle institution publique pour l'emploi.

A compter du 1er novembre 2008 et jusqu'à la création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) à la date fixée par l'article 9 (Création d'une institution publique pour l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, la composition du Conseil national de l'emploi est celle fixée par l'article R. 5112-3 de ce code (Composition du Conseil national de l'emploi), sous réserve des dispositions suivantes :
1° Son effectif est porté à vingt-huit membres ;
2° Les membres mentionnés au 6° de cet article sont remplacés par le président du conseil et le délégué général de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 (Création d'une instance provisoire pour une nouvelle institution nationale sur l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance