Décret n°2008-1002 du 26 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Interdiction des produits laitiers chinois

Résumé. Un décret interdit la vente de produits laitiers chinois contenant de la mélamine, car cela peut rendre les gens malades.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Source : Légifrance