En vigueur depuis le 27 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des produits laitiers chinois
Résumé. Un décret interdit la vente de produits laitiers chinois pour des raisons de sécurité alimentaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.