Décret n°2008-1002 du 26 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Interdiction des produits laitiers chinois

Résumé. Un décret interdit la vente de produits laitiers chinois pour des raisons de sécurité alimentaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Source : Légifrance