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Décret n°2008-1002 du 26 septembre 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des produits laitiers chinois

Résumé. Un décret interdit la vente de produits laitiers chinois contenant de la mélamine, car cela peut rendre les gens malades.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.

En vigueur depuis le 27 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des produits laitiers chinois

Résumé. Un décret interdit la vente de produits laitiers chinois pour des raisons de sécurité alimentaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2008

Décret n°2008-1002 du 26 septembre 2008
Article 1
Article 2