Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-5 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Considérant que la présence de forts taux de mélamine a été constatée dans des laits pour enfants et d'autres produits laitiers fabriqués en Chine ;
Considérant que la consommation de ces produits a causé à des enfants de graves affections rénales ;
Considérant que l'importation de lait et des produits laitiers originaires de Chine est interdite par la législation européenne mais que les denrées alimentaires importées peuvent contenir des produits laitiers ;
Considérant que les autorités de plusieurs pays dans le monde ont constaté la présence de mélamine dans des yaourts, des glaces, des biscuits, des confiseries et du chocolat importés de Chine ;
Considérant l'avis rendu par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire le 25 septembre 2008 ;
Considérant que des denrées alimentaires contenant des matières premières laitières auxquelles a été ajoutée de la mélamine sont susceptibles d'être présentes sur le marché français ;
Considérant que la consommation de telles denrées est susceptible de porter atteinte à la santé des personnes ;
Considérant qu'il en résulte un risque grave,
Arrêtent :
Est suspendue, pour une durée n'excédant pas un an, l'importation ou la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Ces produits peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.
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Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
Le chef de service,
F. Amand