Abrogé24 février 2011
Créé le 16 mai 2007 · En vigueur du 1 mai 2010 au 23 février 2011
En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit.
Agence Adour-Garonne
1° Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
10° Le directeur interrégional de la mer de Gironde.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Artois-Picardie
1° Le directeur régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin.
2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Nord-Pas-de-Calais.
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
6° Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais.
7° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord-Pas-de-Calais.
8° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.
9° Le directeur interrégional de la mer du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
10° Le directeur général de Voies navigables de France.
11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Agence Loire-Bretagne
1° Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Centre.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
10° Le directeur interrégional de la mer de Bretagne.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Rhin-Meuse
1° Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Rhône-Méditerranée et Corse
1° Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
10° Le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Seine-Normandie
1° Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin.
2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
9° Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
10° Le directeur interrégional de la mer de Haute-Normandie.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Adour-Garonne
1° Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
10° Le directeur interrégional de la mer de Gironde.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Artois-Picardie
1° Le directeur régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin.
2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Nord-Pas-de-Calais.
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
6° Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais.
7° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord-Pas-de-Calais.
8° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.
9° Le directeur interrégional de la mer du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
10° Le directeur général de Voies navigables de France.
11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Agence Loire-Bretagne
1° Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Centre.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
10° Le directeur interrégional de la mer de Bretagne.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Rhin-Meuse
1° Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Rhône-Méditerranée et Corse
1° Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
10° Le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
Agence Seine-Normandie
1° Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin.
2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
9° Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
10° Le directeur interrégional de la mer de Haute-Normandie.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.
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