Décret n°2011-197 du 21 février 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-985 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un décret sur les représentants de l'Etat dans les agences de l'eau

Résumé. L'article abroge un décret de 2007 qui fixait la liste des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des agences de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

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