Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les représentants de l'Etat dans les agences de l'eau
Résumé. L'article abroge un décret de 2007 qui fixait la liste des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des agences de l'eau.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-985 du 15 mai 2007Art. 1 : Représentants de l'État dans les agences de l'eau
→ Version 4Décret n°2007-985 du 15 mai 2007Art. 2 : Exécution d'un décret sur les agences de l'eau
→ Version 4Décret n°2007-985 du 15 mai 2007Art. 2 : Exécution d'un décret sur les agences de l'eau
- Décret n°2007-985 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2