Décret n°2007-985 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 24 février 2011

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Exécution d'un décret sur les agences de l'eau

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret concernant les représentants de l'État dans les agences de l'eau.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance