JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 9

Article 9

Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.


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Version 1

Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.