Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011

Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance