Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011
Source : Légifrance