Abrogé15 janvier 2011
Créé le 26 janvier 2007
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
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Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Article 9
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Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.