Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 7

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Article 7

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.

Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.

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Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.

Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance