Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 7

Créé le 26 janvier 2007

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 29

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.

Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.