Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.
Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 15 janvier 2011
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.
Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011
Source : Légifrance