JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 7

Article 7

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.


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Version 1

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.

Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.