Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007

Article 16

Créé le 26 janvier 2007

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement.
Le secrétaire général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 29

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au vendredi 14 janvier 2011

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement.

Le secrétaire général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président.