JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 11

Article 11

Dans la section 1 du chapitre II du titre III du même décret, il est inséré un article 128-1 ainsi rédigé :
« Art. 128-1. - Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée à l'article 126 et, en cas d'adhésion d'un nouvel associé, les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 125 et de l'article 128 sont applicables. »


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Version 1

Dans la section 1 du chapitre II du titre III du même décret, il est inséré un article 128-1 ainsi rédigé :

« Art. 128-1. - Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée à l'article 126 et, en cas d'adhésion d'un nouvel associé, les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 125 et de l'article 128 sont applicables. »