En vigueur depuis le 16 mai 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Décret n°2007-921 du 15 mai 2007
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En vigueur depuis le 16 mai 2007
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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance