Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Article 18

Créé le 16 mai 2007 · En vigueur du 29 février 2008 au 31 décembre 2016

I. - Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans les grades d'adjoint technique territorial de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon.

II. - Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Echelons Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon 4e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 5e échelon 5 / 6 de l'ancienneté acquise.
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise.
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-182 du 26 février 2008art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 28 février 2008