JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 7

Article 7

Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

|SITUATION ANTÉRIEURE|SITUATION NOUVELLE| | |--------------------|------------------|-------------------------------------------------------------------| | | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois. | | 3e échelon | 4e échelon | 5 / 6 de l'ancienneté acquise. | | 4e échelon | 5e échelon | 5 / 6 de l'ancienneté acquise. | | 5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise. | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. |


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Version 1

Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon

4e échelon

5 / 6 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

5 / 6 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.