A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation des dirigeantsCode monétaire et financierart. R532-15 (V) : Consultation préalable pour l'agrément de sociétés de gestion
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation des dirigeantsCode monétaire et financierart. R532-17 (M) : Gestion des notifications pour les services d'investissement
→ Version 2 : Changement de destinataire pour les notifications
- Code monétaire et financierart. R532-8 (V)
- Code monétaire et financierart. R532-15 (V)
- Code monétaire et financierart. R532-17 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-18 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-20 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-21 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-22 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-23 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-24 (V)
- Code monétaire et financierart. R532-25 (V)
- Code monétaire et financierart. R532-26 (M)
- Code monétaire et financierart. R532-27 (M)
- Code monétaire et financierart. R533-2 (M)