Décret n°2007-901 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. R532-8 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-15 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-17 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-18 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-20 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-21 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-22 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-23 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-24 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-25 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-26 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-27 (M)
- Code monétaire et financier
art. R533-2 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. R532-8 (V) : Vérification des entreprises d'investissement avant agrément
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation des dirigeants
Code monétaire et financierart. R532-15 (V) : Consultation préalable pour l'agrément de sociétés de gestion
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation des dirigeants
Code monétaire et financierart. R532-17 (M) : Gestion des notifications pour les services d'investissement
→ Version 2 : Changement de destinataire pour les notifications
- Code monétaire et financier
art. R532-8 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-15 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-17 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-18 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-20 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-21 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-22 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-23 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-24 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-25 (V)
- Code monétaire et financier
art. R532-26 (M)
- Code monétaire et financier
art. R532-27 (M)
- Code monétaire et financier
art. R533-2 (M)

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