Abrogé28 novembre 2008
Créé le 16 mai 2007
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2007-890 du 15 mai 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008