Article 2
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
1 version
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
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