Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007

Article 2

Créé le 25 janvier 2007

Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'

article R. 490-5 du code de l'urbanisme

est délimité dans le plan joint en annexe (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.