A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 6 (V) : Allocation en cas de décès en service aérien
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et conditions d'éligibilité
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et conditions d'éligibilité
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 6 (V)