JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 3

Article 3

L'article 2-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 5°, après les mots : « biologiques et chimiques », il est ajouté le mot : « hydrocarbures » ;
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Accidents survenus au cours d'expertise, d'essai ou d'expérimentation de matériels militaires. »
3° Après le 9°, il est ajouté un 10° suivant :
« 10° Accidents survenus au cours d'opérations extérieures. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 5°, après les mots : « biologiques et chimiques », il est ajouté le mot : « hydrocarbures » ;

2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° Accidents survenus au cours d'expertise, d'essai ou d'expérimentation de matériels militaires. »

3° Après le 9°, il est ajouté un 10° suivant :

« 10° Accidents survenus au cours d'opérations extérieures. »