Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007

Article 7

Créé le 25 janvier 2007 · En vigueur depuis le 7 août 2015

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la Loire peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.

Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-989 du 31 juillet 2015art. 1

Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier estle représentant de

l'Etatdésigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, dansl'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. En casde vacance de la présidencedu conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit,le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection,l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la Loire peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'électiond'un nouveau président et, le cas échéant,du ou des vice-présidents à remplacer.

Le président et les vice-présidents élus le sont pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2012 au jeudi 6 août 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de

1° Il vote le budget;

2° Il autorise les emprunts ;

3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat,

4° Il arrête les comptes ;

5° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il

6° Il détermine les conditions de recrutement du personnel ;

7° Il fixe les conditions dans lesquelles le directeur général

8° Il approuve les transactions ou autorise le directeur général

9° Il adopte le règlement intérieur du conseil d'administration ;

10° Il fixe la domiciliation du siège de l'établissement public.

Il peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus aux

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au samedi 10 novembre 2012

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :

1° Il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;

2° Il autorise les emprunts ;

3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

4° Il arrête les comptes ;

5° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il approuve les programmes pluriannuels et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ;

6° Il détermine les conditions de recrutement du personnel ;

7° Il fixe les conditions dans lesquelles le directeur général agit en justice pour le compte de l'établissement public ;

8° Il approuve les transactions ou autorise le directeur général à transiger dans les conditions qu'il détermine ;

9° Il adopte le règlement intérieur du conseil d'administration ;

10° Il fixe la domiciliation du siège de l'établissement public.

Il peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus aux 3° et 6° du présent article.