Décret n°2007-875 du 14 mai 2007

Article 1

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Article 1

Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986

sont régis par les dispositions du

décret du 6 février 1991 susvisé

et les dispositions du présent décret.

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