JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 4

Article 4

Le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article R. 762-2, les mots : « ou de l'intérêt de celle-ci au regard des besoins de placement des artistes du spectacle » sont supprimés ;
2° A l'article R. 762-6, les mots : « ainsi que sur les besoins de placement des artistes du spectacle » sont supprimés.


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Version 1

Le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa de l'article R. 762-2, les mots : « ou de l'intérêt de celle-ci au regard des besoins de placement des artistes du spectacle » sont supprimés ;

2° A l'article R. 762-6, les mots : « ainsi que sur les besoins de placement des artistes du spectacle » sont supprimés.