JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 3

Article 3

Après la première phrase du premier alinéa de l'article R. 124-9 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la garantie financière concerne exclusivement l'activité de travail temporaire. »


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Version 1

Après la première phrase du premier alinéa de l'article R. 124-9 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la garantie financière concerne exclusivement l'activité de travail temporaire. »