Décret n°2007-851 du 14 mai 2007

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R312-4 (V)
- Code du travail
art. R312-8 (V)
- Code du travail
art. R312-7 (V)
- Code du travail
art. R312-6 (V)
- Code du travail
art. R312-5 (V)
- Code du travail
art. R312-3 (V)
- Code du travail
art. R312-2 (V)
- Code du travail
art. R312-1 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R312-12 (Ab)
- Code du travail
art. R312-13 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R312-4 (V) : Obligations des organismes de placementCode du travailart. R312-8 (V) : Procédure de contrôle des organismes de placementCode du travailart. R312-7 (V) : Durée de conservation des données par les organismes privés de placement
- Code du travail
art. R312-4 (V)
- Code du travail
art. R312-8 (V)
- Code du travail
art. R312-7 (V)
- Code du travail
art. R312-6 (V)
- Code du travail
art. R312-5 (V)
- Code du travail
art. R312-3 (V)
- Code du travail
art. R312-2 (V)
- Code du travail
art. R312-1 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

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