DÉCRET n°2015-315 du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

Art. 1

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Modification du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007
Art. 1

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