JORF n°0068 du 21 mars 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 susvisé, les indices bruts : « 625-780 » sont remplacés par les indices bruts : « 625-801 ».


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Version 1

A l'article 1er du décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 susvisé, les indices bruts : « 625-780 » sont remplacés par les indices bruts : « 625-801 ».