Décret n°2007-834 du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :

un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;

une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;

une part modulable selon les résultats de l'agent.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :

  • un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;
  • une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;
  • une part modulable selon les résultats de l'agent.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

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