Abrogé par Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019
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Modification d'un décret sur les installations nucléaires
L'article 2 du décret susvisé du 11 décembre 1963 est abrogé.
Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer aux activités et installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi du 13 juin 2006.