Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019

Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance