Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.

L'article 3 est ainsi modifié :
I. - Dans le premier alinéa, les mots : « d'un taux » sont remplacés par les mots : « de taux ».
II. - Dans le quatrième alinéa, les mots : « Le taux mentionné au premier alinéa est fixé » sont remplacés par les mots : « Les taux mentionnés au premier alinéa sont fixés ».
III. - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« Les entreprises d'édition sont tenues de déclarer leur chiffre d'affaires mensuel au Centre national de la cinématographie et de tenir à la disposition de celui-ci toute pièce justificative. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de six mois suivant le dernier jour du mois considéré. Au-delà de cette date, le chiffre d'affaires du mois considéré ne peut être pris en compte pour le calcul des subventions proportionnelles. »

Dans l'article 11-1, les mots : « est sujette à répétition » sont remplacés par les mots : « donne lieu à reversement ».