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Décret n°2007-824 du 11 mai 2007

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TITRE IV

Décret n°2007-824 du 11 mai 2007

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE

Article 56

Créé le 12 mai 2007

Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.

1 version

2 cités

Article 57

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 58

a modifié les dispositions suivantes

1 version

En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE
Article 56
Article 57
Article 58