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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE

56 — 58

JORF n°110 du 12 mai 2007

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

Article 55

Dans le 2° du II de l'article 2 du décret du 10 novembre 2005 susvisé, les mots : « , en fonction du genre de l'oeuvre audiovisuelle, » sont supprimés.

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