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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

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Article 10

JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 9

Article 9

Dans le deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « est sujette à répétition » sont remplacés par les mots : « donne lieu à reversement ».

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Dans le deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « est sujette à répétition » sont remplacés par les mots : « donne lieu à reversement ».