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Décret n°2007-824 du 11 mai 2007

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TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

59 — 61

JORF n°110 du 12 mai 2007

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE

Article 56

Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.

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Article 57

a modifié les dispositions suivantes

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Article 58

a modifié les dispositions suivantes

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