Décret n°2007-801 du 11 mai 2007

Article 6

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Article 6

I. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'

article R. 341-4-2 du code du travail

(

Emplois saisonniers pour étrangers

)

Art. R.341-4-2

Emplois saisonniers pour étrangers

Un étranger peut travailler en France jusqu'à six mois par an avec un emploi saisonnier, sous conditions.

, dans la rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux autorisations de travail délivrées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

III. - Les autorisations de travail en cours de validité à la date de publication du présent décret demeurent valides jusqu'à la date de leur échéance.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

I. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 341-4-2 du code du travail (Emplois saisonniers pour étrangers), dans la rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux autorisations de travail délivrées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

III. - Les autorisations de travail en cours de validité à la date de publication du présent décret demeurent valides jusqu'à la date de leur échéance.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

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