A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R341-40 (V)
- Code du travailart. R341-39 (V)
- Code du travailart. R341-38 (V)
- Code du travailart. R341-37 (V)
- Code du travailart. R341-36 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R341-32-1 (V)
- Code du travailart. R341-28-1 (V)