A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode du travailart. R341-34 (V) : Sanction pour emploi d'étranger sans autorisation
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode du travailart. R341-33 (V) : Vérification des contrats et transmission d'avis
→ Version 2 : Précision des rôles et mise à jour des références
- Code du travailart. R341-35 (Ab)
- Code du travailart. R341-34 (V)
- Code du travailart. R341-33 (V)
- Code du travailart. R341-32 (V)
- Code du travailart. R341-31 (V)
- Code du travailart. R341-30 (V)
- Code du travailart. R341-29 (V)
- Code du travailart. R341-28 (V)
- Code du travailart. R341-27 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R341-30-1 (V)