A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 2 (M) : Composition des conseils régionaux d'architectes
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil régional des architectes
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil régional des architectes
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 2 (M)