JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional fixe son siège. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil régional fixe son siège. »