A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 17 (V) : Enregistrement des architectes et sociétés d'architecture
→ Version 2 : Extension du tableau des architectes
→ Version 2 : Extension du tableau des architectes
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 17 (V)