En vigueur depuis le 11 mai 2007
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
Décret n°2007-784 du 10 mai 2007
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
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En vigueur depuis le 11 mai 2007
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007
Source : Légifrance