Décret n°2007-783 du 10 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'

article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

(

Projets d'aménagement d'intérêt national

)

Art. R.*121-4-1

Projets d'aménagement d'intérêt national

L'article liste les projets d'aménagement considérés comme d'intérêt national, comme les agglomérations nouvelles et les zones portuaires.

est délimité dans le plan joint en annexe (1).

Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'

article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

(

Projets d'aménagement d'intérêt national

)

Art. R.*121-4-1

Projets d'aménagement d'intérêt national

L'article liste les projets d'aménagement considérés comme d'intérêt national, comme les agglomérations nouvelles et les zones portuaires.

sont délimités dans le plan joint en annexe (2).

Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'

article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

(

Projets d'aménagement d'intérêt national

)

Art. R.*121-4-1

Projets d'aménagement d'intérêt national

L'article liste les projets d'aménagement considérés comme d'intérêt national, comme les agglomérations nouvelles et les zones portuaires.

sont délimités dans le plan joint en annexe (3).

(1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.

(2) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Yvelines.

(3) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

Le périmètre de l'opération d'aménagement de Saint-Etienne visé à l'alinéa h de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) est délimité dans le plan joint en annexe (1).

Les périmètres du secteur du Mantois-Seine aval visés à l'alinéa i de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) sont délimités dans le plan joint en annexe (2).

Les périmètres du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont visés à l'alinéa j de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (Projets d'aménagement d'intérêt national) sont délimités dans le plan joint en annexe (3).

(1) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.

(2) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture des Yvelines.

(3) Ce plan annexé peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

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