A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R213-13 (Ab) : Conditions pour obtenir l'agrément d'un établissement connu en aviation
→ Version 2 : Modification des conditions et procédures d'agrémentCode de l'aviation civileart. R213-14 (Ab) : Sanctions pour manquements à la sûreté aérienne
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et des mesures applicables
→ Version 2 : Modification des conditions et procédures d'agrémentCode de l'aviation civileart. R213-14 (Ab) : Sanctions pour manquements à la sûreté aérienne
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et des mesures applicables
- Code de l'aviation civileart. R213-13 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R213-14 (Ab)