A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R213-1-2 (V)
- Code de l'aviation civileart. R213-1-3 (V)
- Code de l'aviation civileart. R213-1-4 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des mesures de sécurité dans les aérodromes
- Code de l'aviation civileart. R213-1-1 (V)