A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R213-4 (Ab) : Accès aux zones réservées des aéroports
→ Version 4 : Précision des conditions d'accès et extension de validité des habilitationsCode de l'aviation civileart. R213-5 (V) → Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité et duréeCode de l'aviation civileart. R213-6 (V) → Version 3 : Modification des conditions et durées de validité des titres de circulation
→ Version 4 : Précision des conditions d'accès et extension de validité des habilitationsCode de l'aviation civileart. R213-5 (V) → Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité et duréeCode de l'aviation civileart. R213-6 (V) → Version 3 : Modification des conditions et durées de validité des titres de circulation
- Code de l'aviation civileart. R213-4 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R213-5 (V)
- Code de l'aviation civileart. R213-6 (V)