A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R321-3 (Ab) : Conditions pour obtenir l'agrément d'agent habilité dans le transport aérien
→ Version 4 : Modification des conditions et procédures d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-4 (Ab) : 'Chargeur connu' : conditions pour obtenir l'agrément
→ Version 3 : Modification des conditions et procédures d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-5 (Ab) : Sanctions pour manquements à la sécurité aérienne
→ Version 4 : Modification des procédures de retrait et suspension d'agréments
→ Version 4 : Modification des conditions et procédures d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-4 (Ab) : 'Chargeur connu' : conditions pour obtenir l'agrément
→ Version 3 : Modification des conditions et procédures d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-5 (Ab) : Sanctions pour manquements à la sécurité aérienne
→ Version 4 : Modification des procédures de retrait et suspension d'agréments
- Code de l'aviation civileart. R321-3 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R321-4 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R321-5 (Ab)