JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 2

Article 2

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.


Historique des versions

Version 4

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 2010

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.

Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.

Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 14 juin 2008

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.

Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.

Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.

Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.

Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement.