Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Article 25

Créé le 1 juin 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 22 et 23 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade d'attaché	SITUATION dans le grade d'attaché principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Effets de cet article

cite

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016art. 19

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des…

22…

et…

23…

sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATIONdans le grade d'attaché

SITUATION dans le grade d'attaché principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon 11eéchelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4eéchelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7eéchelon 3e échelon Sansancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au samedi 31 décembre 2016

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles

sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'

article 21

pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Les attachés nommés attachés principaux alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur avancement à ce dernier échelon.